Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement. Données à Versailles le 3 septembre 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement. Données à Versailles le 3 septembre 1776. (1776) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connaître ses intentions par un nouveau règlementAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846228, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846228cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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