Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, connoître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits & autres édifices publics (1775)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, connoître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits & autres édifices publics (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, connaître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits et autres édifices publicsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337017276Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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