Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, connoître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits & autres édifices publics
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, connaître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits et autres édifices publics
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701727
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.