Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera... (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera... (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, et aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 et 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy et tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, et de ce qui en restera...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701987mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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