Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans fr

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, et aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 et 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy et tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, et de ce qui en restera...