Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe jusqu'au 1.er janvier 1777, le délai dans lequel les officiers de la chambre des comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances ; & jusqu'au 1.er avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal. Du 30 novembre 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe jusqu'au 1.er janvier 1777, le délai dans lequel les officiers de la chambre des comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances ; & jusqu'au 1.er avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal. Du 30 novembre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui fixe jusqu'au 1.er janvier 1777, le délai dans lequel les officiers de la chambre des comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances ; et jusqu'au 1.er avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royalAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702107, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337021075Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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