Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe jusqu'au 1.er janvier 1777, le délai dans lequel les officiers de la chambre des comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances ; & jusqu'au 1.er avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal. Du 30 novembre 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui fixe jusqu'au 1.er janvier 1777, le délai dans lequel les officiers de la chambre des comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances ; et jusqu'au 1.er avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702107
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.