Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage. Du 13 avril 1775. (1775)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage. Du 13 avril 1775. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrageAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701666, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701666tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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