Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine & barrage. Du 13 avril 1775.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais : et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrage
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701666
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.