Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338464863Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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