Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement. Données à Versailles le 19 juin 1777.
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846486
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.