Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommes és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long de rivières navigables, &c. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommes és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long de rivières navigables, &c. (1777)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur et au long de rivières navigables, etc.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702275, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702275xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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