Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommes és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long de

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés és mains du sieur Dupont, greffier de la Commission des péages, des titres, des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur et au long de rivières navigables, etc.