Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, et pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingtAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701944, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701944bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.