Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt

Auteur :

Vincent Le Sueur

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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