Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 février 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 février 1776. (1776) Variante du titre: Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cents le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimésAdresse: (Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845924pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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