Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 février 1776.
Variante du titre
Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cents le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés
Adresse
(Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845924
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.