Arrest du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende. Du 20 septembre 1776. (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende. Du 20 septembre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auraient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amendeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702082, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702082nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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