Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende. Du 20 septembre 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auraient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702082
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.