Déclaration du Roi, concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes & communautés dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge. Donnée à Versailles le 5 février 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes & communautés dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge. Donnée à Versailles le 5 février 1777. (1777) Variante du titre: Déclaration du Roi, concernant le paiement des gages des officiers municipaux des villes et communautés dont les revenus sont insuffisants pour acquitter cette chargeAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846332, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846332wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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