Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes & communautés dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge. Donnée à Versailles le 5 février 1777.
Variante du titre
Déclaration du Roi, concernant le paiement des gages des officiers municipaux des villes et communautés dont les revenus sont insuffisants pour acquitter cette charge
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846332
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.