Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales & autres que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt... (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales & autres que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt... (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales et autres que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement et de nouvel acquêt...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701902dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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