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Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales & autres que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement & de nouvel acquêt...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales et autres que le clergé possédait avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement et de nouvel acquêt...
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.