Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières. Donnée à Versailles le 15 août 1776. (1776)
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Titre et date: Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières. Donnée à Versailles le 15 août 1776. (1776)
Variante du titre: Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulièresAdresse: A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846211nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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