Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières. Donnée à Versailles le 15 août 1776.
Variante du titre
Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières
Adresse
A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846211
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne