Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 aout 1772, & cassent et annullent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 aout 1772, & cassent et annullent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 aout 1772, et cassent et annulent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, etcAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701861, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701861nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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