Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 aout 1772, & cassent et annullent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 aout 1772, et cassent et annulent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, etc
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701861
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.