Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert. Du 30 avril 1775. (1775)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert. Du 30 avril 1775. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offertAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701681, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701681qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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