Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert. Du 30 avril 1775.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701681
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.