Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux & dénombremens, déclarations & autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon & comté du Perche ; ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront & demeureront déposés en la Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Versailles le 4 février 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août suivant (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux & dénombremens, déclarations & autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon & comté du Perche ; ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront & demeureront déposés en la Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Versailles le 4 février 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août suivant (1775) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombrements, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche ; ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront et demeureront déposés en la Chambre des Comptes de ParisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845581dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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