Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux & dénombremens, déclarations & autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon & comté du Perche ; ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront & demeureront déposés en la Chambre des Comptes de Paris. Donnée à Versailles le 4 février 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août suivant
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombrements, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche ; ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront et demeureront déposés en la Chambre des Comptes de Paris
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845581
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.