Lettres patentes du Roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste. Données à Versailles le 27 mai 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste. Données à Versailles le 27 mai 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846440, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846440sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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