Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste. Données à Versailles le 27 mai 1777.
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33846440
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.