Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Paris, du 1.er juin 1775, & ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté... (1775)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Paris, du 1.er juin 1775, & ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté... (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse et annule un arrêt du parlement de Paris, du 1er juin 1775, et ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connaissance des matières concernant la voierie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337017601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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