Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron & sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre & restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avoient point payé tout ou partie desdits droits: condamne pareillement lesdits Monneron & sa femme à une amende de cent livres, applicable aux réparations des chemins de Tain à Saint-Vallier (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron & sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre & restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avoient point payé tout ou partie desdits droits: condamne pareillement lesdits Monneron & sa femme à une amende de cent livres, applicable aux réparations des chemins de Tain à Saint-Vallier (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avaient point payé tout ou partie desdits droitsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702021fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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