→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron & sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre & restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avoient point payé tout ou partie desdits droits: condamne pareillement lesdits Monneron & sa femme à une amende de cent livres, applicable aux réparations des chemins de Tain à Saint-Vallier
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron et sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre et restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avaient point payé tout ou partie desdits droits
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33702021
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le