[ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État (1775)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État (1775) Adresse: À Paris, de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gesvres, au Paradis. 1775Matière: Péages, Navigation intérieureBibliothèque nationale de France: Notice no 33701455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701455mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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