[ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise

[ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État