Requête présentée au roi et à nosseigneurs de son conseil, par Genevieve-Françoise Gaillard, femme séparée de biens du sieur Nicolas Romain,... fille & héritiere légitimaire de Marie-Anne Regnault, veuve du sieur Marie-François Veron,... et François Liégard Dujonquay,... petit-fils de ladite dame Veron,... en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, rendu le 3 septembre 1773, contre ladite dame Romain & ledit sieur Dujonquay, en faveur du sieur comte de Morangiés & autres. (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Requête présentée au roi et à nosseigneurs de son conseil, par Genevieve-Françoise Gaillard, femme séparée de biens du sieur Nicolas Romain,... fille & héritiere légitimaire de Marie-Anne Regnault, veuve du sieur Marie-François Veron,... et François Liégard Dujonquay,... petit-fils de ladite dame Veron,... en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, rendu le 3 septembre 1773, contre ladite dame Romain & ledit sieur Dujonquay, en faveur du sieur comte de Morangiés & autres. (1774)
Adresse: Paris, impr. de P.-G. SimonDescription matérielle: 376 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36743143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36743143hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Cet arrêt de 1773 se trouve dans les arrêts du parlement de Paris / Signé : Drou.
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