Type de notice
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Titre
Requête présentée au roi et à nosseigneurs de son conseil, par Genevieve-Françoise Gaillard, femme séparée de biens du sieur Nicolas Romain,... fille & héritiere légitimaire de Marie-Anne Regnault, veuve du sieur Marie-François Veron,... et François Liégard Dujonquay,... petit-fils de ladite dame Veron,... en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, rendu le 3 septembre 1773, contre ladite dame Romain & ledit sieur Dujonquay, en faveur du sieur comte de Morangiés & autres.
Adresse
Paris, impr. de P.-G. Simon
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
376 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36743143
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Cet arrêt de 1773 se trouve dans les arrêts du parlement de Paris / Signé : Drou.