Déclaration du Roi portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le premier mars 1775. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le premier mars 1775. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze. (1775) Adresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845587, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845587gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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