Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le premier mars 1775. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-quinze.
Adresse
(A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845587
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.