Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764.... Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Registrée en Parlement le cinq septembre 1775 (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764.... Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Registrée en Parlement le cinq septembre 1775 (1775) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845717, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845717vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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