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Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764.... Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Registrée en Parlement le cinq septembre 1775
Adresse
(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33845717
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le