Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis & greffiers des saisies réelles. Donné à Versailles au mois de juin 1775. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis & greffiers des saisies réelles. Donné à Versailles au mois de juin 1775. (1775) Variante du titre: Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réellesAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338456763Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.