Type de notice
Type de document
Titre
Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis & greffiers des saisies réelles. Donné à Versailles au mois de juin 1775.
Variante du titre
Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réelles
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845676
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.