Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers et autres gens de main-morte... (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers et autres gens de main-morte... (1776) Adresse: (Paris), Imp. de Ve HérissantDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714654rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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