Édit du Roi, qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré le 29 août 1775. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roi, qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré le 29 août 1775. (1775) Variante du titre: Édit du Roi, qui ordonne que les habitants de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'ArtoisAdresse: (A Paris, chez P. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845723, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845723sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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