Type de notice
Type de document
Titre
Édit du Roi, qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré le 29 août 1775.
Variante du titre
Édit du Roi, qui ordonne que les habitants de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois
Adresse
(A Paris, chez P. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845723
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.