Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices... Adresse: (Paris), imp. de C.-J. DaclinDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337070011Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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